MiCA (Markets in Crypto-Assets) fixe qui peut émettre des crypto-actifs et qui peut proposer des services comme l'échange, la conservation ou le conseil. En France, l'AMF délivre les agréments en lien avec l'ACPR et surveille les prestataires.
Pour l'épargnant, un prestataire agréé dans l'UE doit séparer les fonds de ses clients, gérer les conflits d'intérêts et informer sur les risques. Les acteurs de pays tiers qui démarchent des clients français sans agrément n'offrent pas ces protections.
Ce que prévoit MiCA
MiCA distingue trois catégories : les jetons de monnaie électronique, les jetons se référant à des actifs et tous les autres crypto-actifs. Les règles sur les stablecoins s'appliquent depuis le 30 juin 2024, celles sur les prestataires depuis le 30 décembre 2024. Les acteurs déjà enregistrés comme PSAN ont pu continuer pendant une période de transition, qui s'est achevée en 2026. Le bitcoin n'ayant pas d'émetteur, il n'entre dans MiCA que par l'intermédiaire des prestataires.
Le rôle de l'AMF
L'AMF agrée les prestataires, les contrôle et agit contre les offres non autorisées. Elle publie des listes noires de sites et de plateformes. Avant d'envoyer de l'argent à un acteur inconnu, consultez-les.
La règle de voyage
Depuis le 30 décembre 2024, les prestataires doivent transmettre des informations sur l'expéditeur et le bénéficiaire lors des transferts de crypto, comme pour un virement bancaire. C'est pourquoi les plateformes vous demandent souvent si l'adresse de retrait vous appartient.
DAC8 : l'administration fiscale informée
Avec la directive européenne DAC8, les prestataires collectent depuis le 1er janvier 2026 les données des transactions de leurs clients et les transmettent aux administrations fiscales. Les premières déclarations portent sur l'année 2026. Mieux vaut donc déclarer correctement ses plus-values.